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MENTIONS LÉGALES

 

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PRESENTATION GENERALE

Site :

http://planningstratstation.wixsite.com/station

Celui-ci est également accessible par pointage via www.planningstrat-station.com et sera dénommé ainsi par la suite pour des raisons de simplicité.

 

 

Éditeur : 

 

PlanningStrat-Station / I.T.G.

Numéro de SIRET : 43393379300039 R.C.S. Paris

Adresse :34 Rue Lafitte 75009 Paris France

Responsables de la publication : Chantal Garnier / Pierre Bourgeois

Délégué à la protection des données : Pierre Bourgeois

Email : pierrebourgeois@planningstrat-station.com

 

Hébergeur :

 

Wix.com Inc.

Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 USA

Site Web : www.wix.com

 

 

CONDITIONS D’UTILISATION

 

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La méthode de la Brand Dynamics, ainsi que sa dénomination "Brand Dynamics", sont la propriété exclusive de PlanningStrat-Station et Pierre Bourgeois. Elles sont protégées par les lois françaises et des Etats Unis d'Amérique, et les textes internationaux relatifs à la propriété intellectuelle.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le présent site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de PlanningStrat-Station / I.T.G. est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Est notamment interdite la présentation d'une des pages du présent site dans une page web n'appartenant pas à PlanningStrat-Station / I.T.G..

 

Les marques et autres logos figurant sur le site sont des marques déposées par la société PlanningStrat-Station / I.T.G. ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur. La marque PlanningStrat-Station est une marque protégée déposée à l’INPI et enregistrée sous le n°4128155.

 

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de la société PlanningStrat-Station / I.T.G. ou de tiers. Toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.

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Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes;

  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en  contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 

Les renseignements figurant sur le site www.planningstrat-station.com ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

RESPONSABILITÉS

 

La responsabilité de PlanningStrat-Station / I.T.G. ne pourra être retenue directement ou indirectement à quelque titre que ce soit, et pour quelque cause que ce soit en ce qui concerne notamment :

 

  • le manque de performances du site,

  • la perte de données ou de services résultant de la non tenue de délais, de la modification, la suspension ou l'interruption de ses services,

  • l'exactitude, la qualité ou la nature des informations obtenues par le biais de ses services,

  • les conséquences découlant directement ou indirectement de la transmission de virus par le biais de ses serveurs,

  • l'interruption de service du site motivée par des opérations de maintenance ou par les comportements d'utilisateurs du site,

  • l'inaccessibilité au site,

  • la contamination de votre matériel informatique résultant de la propagation d'un virus ou autres infections informatiques.

 

 

COOKIES

 

Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations telles que votre fournisseur d’accès Internet, le système d’exploitation que vous utilisez, la date et l’heure auxquelles vous avez accédé au site.

 

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Il vous est également possible de désactiver directement la collecte d’informations par le biais des cookies. Pour cela, vous pouvez consulter les pages suivantes :

 

Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent

Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Microsoft Edge : https://privacy.microsoft.com/fr-fr/windows-10-microsoft-edge-and-privacy

Apple Safari : https://support.apple.com/kb/ph21411?locale=fr_CA

 

LIENS HYPERTEXTES

 

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La mise en place de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site www.planningstrat-station.com est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : contact@planningstrat-station.com

L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci est temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.

 

Toutefois, les articles de blog pourront être partagés sans demande d’autorisation préalable s’ils se révèlent pertinents pour vous et s’ils sont cités de la façon suivante : « Titre, PlanningStrat-Station, date », avec un lien hypertexte renvoyant vers leur intégralité sur le blog : https://pstratstation.wixsite.com/theblog Si un article est indûment ou insuffisamment référencé, l’éditeur fera une demande de retrait ou de correction.

 

De même, la page d’accueil du site www.planningstrat-station.com pourra être mentionnée sans demande d’autorisation préalable de la façon suivante : « PlanningStrat-Station, Brand & Content Marketing », avec un lien hypertexte. L’éditeur se réserve le droit de demander le retrait ou la correction de la référence, le cas échéant.

 

DONNÉES PERSONNELLES

 

Afin de vous offrir des services adaptés, PlanningStrat-Station / I.T.G. peut vous demander de lui fournir des données personnelles.

 

PlanningStrat-Station / I.T.G s'engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez. Toutes les informations recueillies ne seront conservées que le temps nécessaire aux traitements de vos demandes et/ou l’exécution des services demandés conformément à la règlementation en vigueur.

 

Les données personnelles collectées sur les sites de PlanningStrat-Station / I.T.G. sont destinées à un usage interne. Elles sont confidentielles et traitées comme telles, et ne pourront faire l'objet de cession à des tiers, sauf en cas d'infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires pour laquelle ces informations pourront faire l'objet d'une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

 

Vos données sont traitées pour la (ou les) finalité(s) principale(s) suivante(s) :

  • Informations sur nos offres

  • Envoi d’une newsletter

  • Envoi d’un diagnostic gratuit

 

PlanningStrat-Station / I.T.G. met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger les données collectées contre des manipulations fortuites ou intentionnelles, contre la perte ou la destruction des données, ou encore contre l'accès à ces dernières par des personnes non autorisées. Elles seront conservées pendant une durée maximale de 12 mois par notre hébergeur. Nous les détruirons au-delà.

 

Conformément à la réglementation relative à protection des données personnelles (notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version modifiée, et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition à un traitement de données personnelles, à la portabilité et de définir le sort de vos données après votre décès relativement à l’ensemble des données vous concernant, à exercer à tout moment auprès de l'éditeur soit directement sur le site à la rubrique « Nous contacter » ou par courriel à l'adresse suivante : contact@planningstrat-station.com

 

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité signé. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès des autorités de contrôles compétentes.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a fait l'objet d'une déclaration de fichier auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro 2193331.

 

LOI APPLICABLE

 

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Paris. .

La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

 

 

NOUS CONTACTER

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez envoyer un message à l'adresse suivante : contact@planningstrat-station.com

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